CG

Conditions générales d'achat, de vente et de commande (CG) de la société Taiyo Europe GmbH (ci-après désignée Taiyo)

1 Généralités – Domaine d'application

1.1 Les achats, les ventes et les commandes sont exclusivement régis par les présentes conditions ; la Taiyo Europe GmbH ne reconnaît aucune disposition du fournisseur, du vendeur, de l'acheteur ou du client à caractère contradictoire ou s'écartant de ces CG.
1.2 L'ensemble des offres de Taiyo sont sans engagement. Un contrat ne naît qu'à partir de la contre-signature de Taiyo. L'entrée en vigueur d'un contrat par le biais d'une lettre de confirmation commerciale est exclue.
1.3 L'ensemble des accords sur les livraisons et les prestations, conclus entre Taiyo et le fournisseur ou l’acheteur, doivent être consignés au sein du contrat concerné et de toute convention annexe éventuelle. Les accords passés à l'oral, et particulièrement tout changement ou complément aux CG de Taiyo - y compris de la présente clause relative à la forme écrite - ainsi que tout accord accessoire de toute sorte, exigent une confirmation écrite de Taiyo afin d'être valable.
1.4 Les présentes CG de Taiyo s'appliquent uniquement aux entreprises, aux personnes morales relevant du droit public et aux patrimoines de droit public.

2 Offre – Documents liés aux offres

2.1 Dans le cas où l’acheteur/le client n'accepte pas la livraison de Taiyo dans un délai de trois jours suivant l'arrivée de celle-ci, après confirmation écrite de la commande, le client est alors en situation de retard d'acceptation. Les CG de Taiyo s'appliquent également dans le cas de la commande passée par Taiyo auprès du fournisseur ; les dispositions contraires des CG du fournisseur sont rejetées et sont considérées comme non valables. Les coûts indiqués par le fournisseur ont un caractère contraignant et leur remboursement ne pourrait être exigé, à moins qu'un accord écrit contraire ait été conclu. Taiyo se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les images, les dessins, les calculs et sur tout autre document. Ces documents ne peuvent pas être communiqués à des tiers sans l'accord exprès écrit de Taiyo. Ils doivent être utilisés aux seules fins de fabrication dans le cadre d'une commande de Taiyo. Une fois que la commande a été exécutée, ces documents doivent être remis à Taiyo, sans que celle-ci n'ait besoin de les réclamer. Ils doivent être tenus secrets vis-à-vis des tiers.

3 Prix – Conditions de paiement

3.1 Le prix indiqué dans la commande est ferme. En cas d'absence de convention contraire écrite, le prix comprend la livraison franco dédouanée aux frais du fournisseur, sur les lieux où la marchandise doit être livrée conformément à lacommande, et l'emballage.
3.2 Taiyo est habilitée à procéder à une augmentation des prix convenus en conséquence, dans le cas où les prix d'achat de Taiyo auraient augmenté après la confirmation de commande ou la signature du contrat, et avant la livraison. Sur demande de l'autre partie, Taiyo s'engage à prouver l'augmentation des prix d'achat postérieure à la conclusion du contrat. En cas de commandes sur appel ainsi que d'absence d'accord sur le prix, le prix de liste actuel de Taiyo est valable.
3.3 La restitution de l'emballage ne nécessite aucun accord particulier.
3.4 Le prix s'entend hors TVA. Le traitement des factures par Taiyo peut uniquement avoir lieu lorsque – conformément aux dispositions des pièces contractuelles de Taiyo – le numéro de commande et le numéro de projet correspondants sont mentionnés sur celles-ci. Le fournisseur est tenu responsable de tout retard de paiement dû au non respect de cette condition, dans la mesure où il ne démontre pas que ce retard ne lui est pas imputable.
3.5 Taiyo s'acquitte de ses factures d'achat 60 jours suivant la réception de la facture, sauf en cas de disposition écrite contraire. Le paiement a normalement lieu sous réserve de l'audit, et ne constitue pas une reconnaissance à hauteur de la créance payée.